UNE AIDE JURIDIQUE DE QUALITÉ à Aix-en-Provence

Vous avez des démarches juridiques à effectuer et vous ne savez pas par où commencer ? La FDSEA13 met à votre disposition une équipe de professionnels du droit agricole pour vous aider dans toutes vos démarches.

Détails de nos prestations

Retrouvez plus d'information sur nos différents services juridiques ci-dessous.

Notre service juridique  

La FDSEA13 vous propose une aide juridique en droit rural, un accompagnement en droit des sociétés et des successions, droit du travail, ou encore urbanisme, etc.

Nos juristes et animateurs spécialisés sont à votre disposition pour vous recevoir en rendez-vous concernant tous les sujets pouvant toucher votre exploitation agricole et pouvant vous aider dans toutes les démarches administratives du quotidien ou plus exceptionnelles, à savoir :

  • Baux ruraux/statut du fermage
  • Droits des sociétés : création, cession de parts, dissolution
  • Installation/Transmission
  • Droit du travail
  • Structures
  • DPU
  • Dégâts de gibier
  • Urbanisme